Conditions générales de vente

Passer commande à SAS MAMA & MIA Cookies équivaut de la part du client à une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec SAS MAMA & MIA Cookies pour les produits que vous avez sélectionnés.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Préambule

La société SAS MAMA & MIA Cookies, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 167 boulevard de Stalingrad, 69006 LYON, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 982 548 323 propose la vente des Produits alimentaires artisanaux, notamment de cookies (« Produits »), à des consommateurs non-professionnels  ( « Client ») via son Site Internet www.mamaetmiacookies.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs d’Internet, étant précisé que les Produits ne sont livrables, à ce stade de notre développement, qu’à Lyon intra muros.

SAS MAMA & MIA Cookies déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. SAS MAMA & MIA Cookies décline toute responsabilité si le choix du point de retrait le plus proche n’est pas le bon du fait d’une mauvaise adresse enregistrée lors de l’inscription au compte client. Toutes les informations contenues dans le site http://www.mamaetmiacookies.com sont en langue française.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions » ou les « Conditions Générales ») de SAS MAMA & MIA Cookies ont pour objet de définir les droits et obligations de SAS MAMA & MIA Cookies et du Client dans le cadre de la vente de Produits mis en ligne sur le Site www.mamaetmiacookies.com et commandés par le(s) Client(s).

Opposabilité – Modification 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et sont opposables au Client dans leur version publiée sur le Site au moment de la validation de la pré-commande/commande. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ou accord.
Les Conditions Générales étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version applicable à la pré-commande/commande du Client sera celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la pré-commande/commande.

Produits

Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. SAS MAMA & MIA Cookies se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les ingrédients et/ou la présentation de ses Produits par la mise à jour de la description du Produit.

SAS MAMA & MIA Cookies se réserve le droit de modifier les ingrédients du produit en fonction des changements d’approvisionnement en matières premières et / ou sur la base du principe de précaution. 

Le choix et l’achat des Produits relèvent de l’entière responsabilité du Client. Les photos, vidéos et informations affichées sur le Site ou sur tout réseau social par lien hypertexte n’ont pas de caractère contractuel, et ne sauraient être susceptibles d’engager la responsabilité de SAS MAMA & MIA Cookies.

En cas de dissemblance entre ces photos et informations d’une part, et le produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site d’autre part, SAS MAMA & MIA Cookies exclue toute responsabilité à cet égard. Les informations mentionnées sur chaque page Produit sont celles communiquées à SAS MAMA & MIA Cookies par les fournisseurs de ces ingrédients. Vous devez, en tant que Client, les lire avant de passer toute commande. SAS MAMA & MIA Cookies ne participe pas à la production ou à la conception de ces informations, et ne pourra par conséquent être tenue pour responsable des conséquences liées à ces informations.

Le Client est tenu de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains ingrédients et à rechercher les traces de ces Produits dans les allergènes affichés sur la page de chaque Produit. SAS MAMA & MIA Cookies ne pourra être tenu responsable d’aucune manière des conséquences du défaut de prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat, y compris pour les Produits n’ayant pas fait l’objet d’un paiement (notamment cadeaux, bons d’achat, code promotion etc…).

Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.mamaetmiacookies.com lors de l’enregistrement de la commande par SAS MAMA & MIA Cookies. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par SAS MAMA & MIA Cookies sur le Site Internet www.mamaetmiacookies.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet www.mamaetmiacookies.com, SAS MAMA & MIA Cookies se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande achetée.

Une facture est établie par SAS MAMA & MIA Cookies, elle est disponible, sur demande en adressant une réponse par mail à partir de l’adresse mail de confirmation de votre commande.

Création du compte client

Avant la passation de la première commande sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe doivent être choisis par le Client. Si vous enregistrez un compte sur notre Site, votre compte devra être destiné exclusivement à votre usage personnel. Vous serez responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte, et serez entièrement responsable de l’ensemble des activités qui se produiront relativement à votre mot de passe ou à votre compte (y compris lorsque votre compte sera utilisé par une autre personne), à moins que ces activités ne soient dues à notre négligence ou à une violation de ces Conditions Générales par nous.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? »  lui permettant de retrouver son identifiant et de générer un nouveau mot de passe.

Confirmation de la commande

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par SAS MAMA & MIA Cookies. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, point de retrait choisi, date de livraison au point de retrait, etc.). Il appartient par conséquent au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à SAS MAMA & MIA Cookies, en se référant à la rubrique « Nous contacter » du Site. SAS MAMA & MIA Cookies se réserve la possibilité d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SAS MAMA & MIA Cookies constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le client règle sa commande

Le prix est payable comptant par carte bancaire sur le site internet de SAS MAMA & MIA Cookies, via la plateforme de paiement Stripe.  Le client garantit à SAS MAMA & MIA Cookies qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de SAS MAMA & MIA Cookies, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. SAS MAMA & MIA Cookies se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de SAS MAMA & MIA Cookies, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert des risques

Les allergènes étant notés sur la fiche de chaque produit, dans le cas où un problème surviendrait, SAS MAMA & MIA Cookies décline toute responsabilité. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. SAS MAMA & MIA Cookies se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, SAS MAMA & MIA Cookies dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. Elle est également responsable du transport des dites commandes. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de SAS MAMA & MIA Cookies et lors de la confirmation de la commande par SAS MAMA & MIA Cookies. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, SAS MAMA & MIA Cookies, s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Il est possible de passer commande pour un retrait les jeudis, vendredis et samedis de la semaine en cours. 

Retrait en Click and Collect

Le client choisi le lieu et le jour de retrait à sa convenance lors de la commande. Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le Point Click & Collect spécifié lors du processus de commande avant son paiement, ainsi que dans l’email de confirmation de commande envoyé par SAS MAMA & MIA Cookies au Client une fois la commande validée et payée.

En cas de non présentation le jour de retrait choisi, SAS MAMA & MIA Cookies ne garantit pas la disponibilité de commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Droit de Rétractation sur les produits périssables

Conformément à l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• […]
• 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• 5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».

SAS MAMA & MIA Cookies proposant exclusivement à la vente des produits de pâtisserie artisanale, par définition périssables rapidement, aucun des Produits vendus sur le Site et aucune commande passée sur le Site ne seront éligibles au droit de rétractation en raison de la nature des biens vendus sur le Site.

Dès lors, il est expressément convenu entre le Client et SAS MAMA & MIA Cookies que toute commande passée sur le Site est ferme et définitive, sans possibilité d’annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement, à l’exception des cas exceptionnels qui seront traités au cas par cas sur demande par écrit à notre Service Client dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

Garantie

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par SAS MAMA & MIA Cookies avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de SAS MAMA & MIA Cookies, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par SAS MAMA & MIA Cookies. Dans cette dernière hypothèse, SAS MAMA & MIA Cookies procédera au remboursement du prix du client.

Service en ligne

SAS MAMA & MIA Cookies met tout en œuvre, conformément à l’état de l’art, pour assurer la continuité de ses services en ligne sur delicatisserie.com mais ne peut en garantir le fonctionnement ininterrompu et ne peut être tenu responsable des indisponibilités et-ou suspensions lors de dysfonctionnement du réseau internet comme lors de mises à jour ou maintenance ou de surcharge exceptionnelle de ses serveurs. Sauf en cas de manquement ou faute lourde prouvée de sa part, SAS MAMA & MIA Cookies ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs à : intrusions, altérations frauduleuses causées par tout tiers non autorisé ; ralentissement et-ou temps de réponse long ; pertes, détériorations ou destructions accidentelles des données ; de même pour tous dommage indirects subis par l’utilisateur ou un tiers.

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAS MAMA & MIA Cookies, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400
Saint-Chamond

Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SAS MAMA & MIA COOKIES, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.