Politique de confidentialité

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Hébergement

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Propriété Intellectuelle

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Utilisation du site et responsabilités

 

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Toutes les informations indiquées sur le site www.mamaetmiacookies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mamaetmiacookies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Mama et Mia Cookies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS MAMA & MIA Cookies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Conservation et utilisation des données personnelles / Protection des biens et des personnes

La société Mama et Mia Cookies s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies dans notre formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société afin de communiquer des informations commerciales relatives aux offres et services de la société. Elles sont conservées pendant une durée d’un an en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société, et sont destinées uniquement à la direction. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données via l’adresse contact@mamaetmiacookies.com

En réalisant une commande et en créant un compte sur le site, en s’inscrivant à une newsletter ou d’une manière générale, en donnant son adresse email et en validant les conditions, le client accepte de recevoir gratuitement des informations relatives au développement d’autres produits ou services vendus par SAS Mama et Mia Cookies, d’articles gratuits ou services de partenaires que l’entreprise pourrait recommander à l’occasion.

Le propriétaire de cette liste de courriels est SAS Mama et Mia Cookies. Cette liste ne sera ni vendue, ni échangée, ni diffusée à des tiers. Le client peut se désabonner à tout moment, en cliquant sur le bas d’un email reçu ou en en faisant la demande par email à contact@mamaetmiacookies.com .

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.mamaetmiacookies.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SAS Mama et Mia Cookies devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que SAS Mama et Mia Cookies a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SAS Mama et Mia Cookies s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SAS Mama et Mia Cookies utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SAS Mama e Mia Cookies par écrit à l’adresse suivante :

– SAS MAMA et MIA COOKIES

siège social : 167 boulevard de Stalingrad, 69006 LYON.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SAS Mama et Mia Cookies corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SAS Mama et Mia Cookies par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.mamaetmiacookies.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

SAS Mama et Mia Cookies s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SAS Mama et Mia Cookies reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SAS Mama et Mia Cookies s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SAS Mama et Mia Cookies, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, SAS Mama et Mia Cookies ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site www.mamaetmiacookies.com , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:

  • Email
  • Nom, Prénom, Adresse postale, Téléphone pour la création du compte client et l’émission de factures
  • Cookies commandées

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique WooCommerce.

Ce que nous collectons et stockons

Pendant votre visite du site, nous suivons :

  • Produits que vous avez vus : permet par exemple d’afficher des produits que vous avez récemment consultés
  • Localisation: nous l’utilisons pour vous proposez le point de retrait le plus proche de chez vous

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  • Traitement des paiements et prévention de la fraude
  • Configurez votre compte pour notre boutique
  • Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
  • Améliorer les offres de notre boutique
  • Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 5 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être retiré, et
  • Information client tel que votre nom, e-mail et informations de facturation

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Paiements

Nous acceptons les paiements par Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.

 

Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mamaetmiacookies.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.mamaetmiacookies.com  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mamaetmiacookies.com 

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, SAS Mama et Mia Cookies utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.mamaetmiacookies.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

« COOKIES » (Pour le moment ce n’est pas mis en place sur ce site).

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.mamaetmiacookies.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, SAS Mama et Mia Cookies ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. SAS Mama et Mia Cookies pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.mamaetmiacookies.com  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.mamaetmiacookies.com , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.mamaetmiacookies.com  À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.mamaetmiacookies.com dépose ce type de cookies.

 

BALISES (“TAGS”) INTERNET (Pas utilisé sur le site pour le moment)

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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